Échéances
fiscales 2018 pour les entreprises
Janvier
Février
Mars
Déclaration Européenne de Services
DEB/DES
DEB/DES
12
(DES) / Déclaration Européenne de
13
(sur janvier 2018)
13
(sur février 2018)
Biens (DEB) (exercice clos au 31/12/2017)
Taxe sur les salaires payés en janvier
Taxe sur les salaires payés en février
Taxe sur les salaires payés
15
15
2018 (pour les redevables mensuels)
Télépaiement solde de l’IS /contribution
15
en décembre 2017 ou au 4ème trimestre 2017
sociale sur l’IS
Déclaration simplifiée de revenus
Télépaiement solde de l’impôt
(exercice clos au 31/10/2017)
de capitaux mobiliers, prélèvement
sur les sociétés (IS) /
forfaitaire & retenue à la source
Déclaration simplifiée de revenus
contribution sociale sur l’IS
de février 2018
de capitaux mobiliers, prélèvement
(exercice clos au 30/09/2017)
forfaitaire & retenue à la source
Déclaration et paiement taxe sur les
de janvier 2018
conventions d’assurances (février 2018)
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration et paiement taxe sur les
16
de capitaux mobiliers, prélèvement
conventions d’assurances (janvier 2018)
Option pour le paiement de la TVA
forfaitaire & retenue à la source
à partir du 1er mars 2018
31
de décembre 2017
(pour franchisés en base de TVA)
Télédéclaration résultats IS /
Déclaration et paiement taxe
télédéclaration annuelle régularisation TVA
28
sur les conventions d’assurances
régime simplifié
(décembre 2017)
(exercice clos au 30/11/2017)
Option pour le paiement de la TVA
Télédéclaration résultats IS
à partir du 1/02/2018
31
et régularisation TVA en régime simplifié
(pour franchisés en base de TVA)
(exercice clos au 31/10/2017)
Option pour le paiement de la TVA
à partir du 1/05/2018
(pour franchisés en base de TVA)
2018
economie.gouv.fr
Calendrier
juin 2018
Échéances
fiscales 2018 pour les entreprises
Janvier
Février
Mars
Déclaration Européenne de Services
DEB/DES
DEB/DES
12
(DES) / Déclaration Européenne de
13
(sur janvier 2018)
13
(sur février 2018)
Biens (DEB) (exercice clos au 31/12/2017)
Taxe sur les salaires payés en janvier
Taxe sur les salaires payés en février
Taxe sur les salaires payés
15
15
2018 (pour les redevables mensuels)
Télépaiement solde de l’IS /contribution
15
en décembre 2017 ou au 4ème trimestre 2017
sociale sur l’IS
Déclaration simplifiée de revenus
Télépaiement solde de l’impôt
(exercice clos au 31/10/2017)
de capitaux mobiliers, prélèvement
sur les sociétés (IS) /
forfaitaire & retenue à la source
Déclaration simplifiée de revenus
contribution sociale sur l’IS
de février 2018
de capitaux mobiliers, prélèvement
(exercice clos au 30/09/2017)
forfaitaire & retenue à la source
Déclaration et paiement taxe sur les
de janvier 2018
conventions d’assurances (février 2018)
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration et paiement taxe sur les
16
de capitaux mobiliers, prélèvement
conventions d’assurances (janvier 2018)
Option pour le paiement de la TVA
forfaitaire & retenue à la source
à partir du 1er mars 2018
31
de décembre 2017
(pour franchisés en base de TVA)
Télédéclaration résultats IS /
Déclaration et paiement taxe
télédéclaration annuelle régularisation TVA
28
sur les conventions d’assurances
régime simplifié
(décembre 2017)
(exercice clos au 30/11/2017)
Option pour le paiement de la TVA
Télédéclaration résultats IS
à partir du 1/02/2018
31
et régularisation TVA en régime simplifié
(pour franchisés en base de TVA)
(exercice clos au 31/10/2017)
Option pour le paiement de la TVA
à partir du 1/05/2018
(pour franchisés en base de TVA)
2018
economie.gouv.fr
Calendrier
juin 2018
Échéances
fiscales 2018 pour les entreprises
Avril
Mai
Juin
DEB/DES
Télédéclaration résultats IS
DEB/DES
12
(sur mars 2018)
02
+ télédéclaration annuelle
13
(sur mai 2018)
régularisation TVA en régime simplifié
(exercice clos au 31/01/2017)
Taxe sur les salaires payés en mars 2018
Paiement taxe surfaces commerciales
16
(pour les redevables mensuels)
15
Taxe sur les salaires payés en mai 2018
Télédéclaration liquidation et régularisation
Déclaration simplifiée de revenus
de CVAE pour 2017 et télédéclaration
Télépaiement solde de l’IS
03
de capitaux mobiliers, prélèvement
de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
+ contribution sociale sur l’IS
forfaitaire & retenue à la source
(exercice clos au 28/02/2018)
de mars 2018
Souscription télédéclaration résultats
(entreprises soumises à l’IS
Télépaiement du 1er acompte de CVAE
et avec exercice clos au 31/12/2017)
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration et paiement des échéances
Télédéclaration de résultats 2017
capitaux mobiliers , prélèvement
18
de taxe sur les conventions
(professionnels soumis à l’IR)
forfaitaire & retenue à la source
d’assurances de mars 2018
de mai 2018
Télépaiement contribution
Paiement taxe sur certaines dépenses
à l’audiovisuel public
Déclaration et paiement des échéances
de publicité (sur 2017)
(régime agricole simplifié)
de taxe sur les conventions
d’assurances de mai 2018
Télédéclaration régularisation de TVA
Paiement contribution
(exercice clos au 31/12/2017 et régime
Télédéclaration résultats IS
25
à l’audiovisuel public
simplifié ou régime simplifié agricole)
et régularisation TVA en régime simplifié
(exercie clos au 31/03/2018)
Date limite paiement acompte
Option pour le paiement de la TVA
DES
CFE et/ou IFER
30
à partir du 1er avril 2018
(sur avril 2018)
13
(pour franchisés en base de TVA)
Option pour le paiement de la TVA
Taxe sur les salaires payés en avril
29
à partir du 1er juin 2018
15
Déclaration simplifiée de revenus
(pour franchisés en base de TVA)
de capitaux mobiliers, prélèvement
forfaitaire & retenue à la source
d’avril 2018
Déclaration et paiement des échéances
de taxe sur les conventions
d’assurances d’avril 2018
Télépaiement solde de l’IS
+ contribution sociale sur l’IS (exercice
clos au 31/10/2017 ou 31/01/2018)
Dépôt de la DEB pour opérations
intercommunautaires réalisées en avril
Télédéclaration résultats IS
31
et régularisation TVA en régime simplifié
(exercie clos au 28/02/2018)
Option pour le paiement de la TVA
à partir du 1er mai 2018
(pour franchisés en base de TVA)
2018
economie.gouv.fr
Calendrier
juin 2018
fiscales 2018 pour les entreprises
Juillet
Août
Septembre
DEB/DES
DEB/DES
DEB/DES
12
(sur juin 2018)
10
(sur juillet 2018)
12
(sur août 2018)
Taxe sur les salaires payés en juin 2018
Taxe sur les salaires payés en juillet 2018
Taxe sur les salaires payés en août 2018
16
16
17
Télépaiement solde de l’IS
Télépaiement solde de l’IS
Télépaiement solde de l’IS
+ contribution sociale sur l’IS
+ contribution sociale sur l’IS
+ contribution sociale sur l’IS
(exercice clos au 31/03/2018)
(exercice clos au 30/04/2018)
(exercice clos au 31/05/2018)
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration simplifiée de revenus
Télépaiement acompte IS
capitaux mobiliers , prélèvement
capitaux mobiliers, prélèvement
+ contribution sociale sur l’IS
forfaitaire & retenue à la source
forfaitaire & retenue à la source
(exercice clos au 31/05/2018)
de juin 2018
de juillet 2018
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration et paiement des échéances
capitaux mobiliers , prélèvement
taxe sur les conventions d’assurances
forfaitaire & retenue à la source
Déclaration et paiement des échéances
de juillet 2018
d’août 2018
17
de taxe sur les conventions
d’assurances de juin 2018
Déclaration et paiement des échéances
de taxe sur les conventions
Télédéclaration résultats IS
d’assurances de août 2018
31
et régularisation TVA en régime simplifié
Télépaiement acompte semestriel
(exercie clos au 31/05/2018)
Télépaiement du 2e acompte de CVAE
17 - 24
régime réel simplifié d’imposition
(juillet 2018)
Option pour le paiement de la TVA
à partir du 1er août 2018
Option pour le paiement de la TVA
(pour franchisés en base de TVA)
à partir du 1er septembre 2018
28
Télédéclaration résultats IS
(pour franchisés en base de TVA)
et régularisation TVA en régime simplifié
31
(exercie clos au 30/04/2018)
Option pour le paiement de la TVA
à partir du 1er juillet 2018
(pour franchisés en base de TVA)
economie.gouv.fr
juin 2018
fiscales 2018 pour les entreprises
Octobre
Novembre
Décembre
Télédéclaration résultats IS
DEB/DES
DEB/DES
01
+ télédéclaration annuelle régularisation
14
(sur octobre 2018)
12
(sur novembre 2018)
TVA en régime simplifié
(exercice clos au 30/06/2017)
Taxe sur les salaires payés
Taxe sur les salaires payés
15
en octobre 2018
17
en novembre 2018
DEB/DES
Télépaiement solde de l’IS
Télépaiement solde de l’IS
12
(sur septembre 2018)
+ contribution sociale sur l’IS
+ contribution sociale sur l’IS
(exercice clos au 31/07/2018)
(exercice clos au 31/08/2018)
Taxe sur les salaires payés
Déclaration simplifiée de revenus
Déclaration simplifiée de revenus
15
en septembre 2018
capitaux mobiliers , prélèvement
capitaux mobiliers , prélèvement
ou au 3e trimestre 2018
forfaitaire & retenue à la source
forfaitaire & retenue à la source
d’octobre 2018
de novembre 2018
Télépaiement solde de l’IS
+ contribution sociale sur l’IS
Déclaration et paiement des
Paiement solde CFE / IFER (redevables
(exercice clos au 30/06/2018)
échéances de taxe sur les conventions
non mensualisés ou n’ayant pas opté
d’assurances d’octobre 2018
pour le prélèvement à l’échéance)
Télépaiement acompte IS
+ contribution sociale sur l’IS
Déclaration et paiement des
échéances de taxe sur les conventions
Déclaration simplifiée de revenus
Adhésion prélèvement à l’échéance
d’assurances de novembre 2018
capitaux mobiliers, prélèvement
30
pour paiement CFE / IFER
forfaitaire & retenue à la source
Option pour le paiement de la TVA
de septembre 2018
à partir du 1er novembre 2018
Télépaiement acompte
Versement acompte CSG /contribution
(pour franchisés en base de TVA)
17 - 26
semestriel régime réel simplifié
additionnelle prélèvement social
d’imposition (décembre 2018)
Télédéclaration résultats IS /
Prélèvement de solidarité /contribution
télédéclaration annuelle
pour remboursement dette sociale /
régularisation TVA régime simplifié
Option pour le paiement de la TVA
prélèvement forfaitaire PEL
(exercice clos au 31/08/2017)
31
à partir du 1er décembre 2018
(pour franchisés en base de TVA)
Déclaration et paiement des échéances
Télédéclaration résultats IS /
16
de taxe sur les conventions
télédéclaration annuelle régularisation
d’assurances de septembre 2018
TVA régime simplifié
(exercice clos au 30/09/2017)
Option pour le paiement de la TVA
Déclaration initiale CFE (si création ou
31
à partir du 1er octobre 2018
changement d’exploitant durant l’année
(pour franchisés en base de TVA)
2018 ou au 1er janvier 2019)
Télédéclaration résultats IS /
télédéclaration annuelle régularisation
Déclaration résultats IS et télédéclaration
annuelle de TVA en régime simplifié
(exercice clos au 31/07/2018)
economie.gouv.fr
juin 2018
